Transfert de propriťtť

C'EST LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DE FAIRE LA DEMANDE DE TRANSFERT EN ENVOYANT LE CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT, AINSI QU'UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSFERT DUMENT COMPLETE ET LE PAIEMENT REQUIS AU:

BUREAU NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX

2417 HOLLY LANE

OTTAWA, ONT

KIV 7P2.


Le vendeur commet une infraction à la loi Généalogique du Bétail s'il fournit directement à l'acquéreur le Certificat d'enregistrement et une formule de demande de transfert signée. De plus, le transfert d'un cheval Morgan de propriété canadienne sur les registres américains ne constitue pas son transfert sur les registres canadiens. Tous les formulaires sont disponibles auprès de l'ACMC.






Formulaires (fichier pdf)


Formulaire d'enregistrement1 (français)

Formulaire d'enregistrement1 (anglais)

Formulaire d'enregistrement2 (anglais)

Tarifs du CMHA (anglais)


COULEUR ET MARQUES

La couleur et les marques doivent être correctement décrites et illustrées sur le diagramme, lequel devra être fidèle en tout point. Les marques des pattes doivent être illustrées à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du diagramme


DISQUALIFICATIONS

Aucun animal ne sera éligible à l'enregistrement s'il a, ou a déjà eu du blanc naturel au dessus du point le plus proéminent du radius immédiatement au dessus du joint carpien ou du joint du jarret, à l'exception de la tête; ou s'il a les yeux vairons (absence de pigmentation de l'iris - l'iris étant la partie colorée qui entoure la pupille).